Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Restaurant La Dune et de son client dans le cadre de la vente des commandes suivantes : Restauration en ligne (Couscous, Bricks, Tajines, Patisseries Orientales, Boissons...).

Toute commande accomplie par la société Restaurant La Dune sur notre site internet  https://shop.ladune-restaurant.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes avec un montant de TVA attribués à chaque produit. La société Restaurant La Dune s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le montant -10% à emporter est applicable sur les Couscous et les Tagines.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• par carte bancaire 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler le montant totale de la facture via notre solution de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole.

Clause n° 4 : Horaires du service de retrait ou livraison

Le service de retrait et livraison est ouvert le midi et le soir à partir de 12h à 14h et de 19h00 jusqu'à 21h30 du lundi au vendredi et le samedi de 12h à 14h et de 19h00 à 22h . Sauf Horaires spéciale en raison des restrictions préfectorales. Contacter le restaurant au 02.35.63.57.86 l Vous pouvez commandez durant la journée et laisser un message dans le processus de commande afin de sélectionner le jour et un horaire souhaité. Ces horaires sont susceptibles de changer en raison de l'actualité lié au confinement, merci pour votre compréhension. Tout sera mis en place afin d'assurer au mieux l'horaire du client. Cependant en cas de forte affluence le service peut être retardé. Merci d'indiquer la date et l'heure de la commande dans le processus de commande en ligne. En l'absence de date et l'horaire, la commande sera envoyé en cuisine pour préparation le jour même à l'heure de la commande. Nous avons mis en place un processus de livraison et de emporter sans contact pour assurer un protocole sanitaire préfectorale. Merci pour votre compréhension

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société Restaurant La Dune conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un défaut de paiement en ligne le Restaurant La Dune se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la commande à l'acheteur ;
• soit au retrait au Restaurant La Dune de l'acheteur, commandez dès maintenant et récupérer votre commande à partir de 18:30h jusqu'à 21h30, fermé le dimanche;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur à l'adresse indiquée lors du processus de commande si le transporteur "Livraison à domicile" est disponible au moment du processus de commande.

Le délai de livraison 30 à 45 minutes est donné à titre indicatif lors de l'enregistrement de la commande et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
• Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
• En cas de commandes manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au livreur lors de la livraison ou au retrait au restaurant.

Clause n° 6 : Images et produits

Les produits et images sur notre site sont la stricte propriété intellectuelle de la Société Creative Publicité. Nul ne peut utiliser, modifier ou copier sans accord préalable. Lors de votre commande les images peuvent être différentes du produit reçu, exemple concernant les boissons ou les etiquettes changent régulièrement. L'intitulé du produit et la référence du produit commandé reste l'indicateur du produit reçu. Si un produit venait à manquer nous pourrions échangé le produit manquant par un produit égal ou supérieur. Merci pour votre compréhension.

Clause N°7 : Force majeur

La responsabilité de la société Restaurant La Dune ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause N°8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

• À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rouen.